Titre | L'administration d'une juridiction internationale : l'exemple du greffe de la cour Européenne des droits de l'homme | |
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Auteur | de Salvia Michel | |
Revue | Revue française d'administration publique | |
Numéro | no 126, 2008/2 L'administration des organisations internationales | |
Rubrique / Thématique | Structures et fonctionnement |
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Page | 333-343 | |
Résumé |
La fonction de la Cour de Strasbourg consiste à dire le droit dans un contexte très particulier
dont la maîtrise est malaisée: un contentieux varié, concernant 47 systèmes juridiques
européens et présenté dans plus de trente langues de procédure passive. Les juges de la Cour
dépendent en quelque sorte de l'intendance représentée par des juristes expérimentés faisant
fonction essentiellement de référendaires et de greffiers. Par ailleurs, une fois l'arrêt rendu,
se pose le problème de son exécution. Il s'agit là d'une tâche particulière qui met en jeu le
Comité des ministres, organe de surveillance, qui dépend lui aussi d'un secrétariat dont les
fonctions dépassent largement celles que l'on attend d'ordinaire d'une structure administrative, fût-elle internationale. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Résumé anglais |
The role of the Strasbourg Court consists in declaring
the law in a very specific, difficult to control context: a diverse legal department, encompassing
47 European legal systems and presented in over thirty passive languages. In a way, the Court
judges depend on the administration represented by experimented lawyers who essentially act
as legal secretaries and registrars. Furthermore, once a judgement is rendered the problem of
its execution arises. This is a specific task which involved the Committee of Ministers. The
Committee of Ministers is a supervising body, which is also dependent on a secretariat whose
functions largely exceed those usually expected from an administrative structure, even an
international one. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_126_0333 |