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Titre L'administration d'une juridiction internationale : l'exemple du greffe de la cour Européenne des droits de l'homme
Auteur de Salvia Michel
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 126, 2008/2 L'administration des organisations internationales
Rubrique / Thématique
Structures et fonctionnement
Page 333-343
Résumé La fonction de la Cour de Strasbourg consiste à dire le droit dans un contexte très particulier dont la maîtrise est malaisée: un contentieux varié, concernant 47 systèmes juridiques européens et présenté dans plus de trente langues de procédure passive. Les juges de la Cour dépendent en quelque sorte de l'intendance représentée par des juristes expérimentés faisant fonction essentiellement de référendaires et de greffiers. Par ailleurs, une fois l'arrêt rendu, se pose le problème de son exécution. Il s'agit là d'une tâche particulière qui met en jeu le Comité des ministres, organe de surveillance, qui dépend lui aussi d'un secrétariat dont les fonctions dépassent largement celles que l'on attend d'ordinaire d'une structure administrative, fût-elle internationale.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The role of the Strasbourg Court consists in declaring the law in a very specific, difficult to control context: a diverse legal department, encompassing 47 European legal systems and presented in over thirty passive languages. In a way, the Court judges depend on the administration represented by experimented lawyers who essentially act as legal secretaries and registrars. Furthermore, once a judgement is rendered the problem of its execution arises. This is a specific task which involved the Committee of Ministers. The Committee of Ministers is a supervising body, which is also dependent on a secretariat whose functions largely exceed those usually expected from an administrative structure, even an international one.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_126_0333