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Titre De l'origine du principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale
Auteur Hélène Manciaux
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 121 / 2005, 4, juillet-août
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit constitutionnel
Page 981
Mots-clés (matière)contrôle droit constitutionnel jurisprudence loi de finances sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France