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Critères : [Avec les mots-clés : (loi de finances)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ? | Anne-Charlène Bezzina | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5 | |
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les " cavaliers budgétaires " | Vivian Laugier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Les moyens financiers du ministère de l'Environnement | Jean-Luc Albert | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1 | |
Vers un " budget public vert " ? À la recherche de la bonne gouvernance financière climatique | Messaoud Saoudi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6 | |
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitime | Valentin Lamy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5 | |
Quand la France verdit son budget | Antoine de Ravignan | Alternatives Economiques | no 406, novembre 2020 | |
Gratuité de l'enseignement supérieur ? : Une invention malvenue | Yves Gaudemet | Commentaire | no 169, printemps 2020 | |
Coproduire la règle du jeu : État, assurance et capital-investissement dans la France des années 1990 | Marlène Benquet, Fabien Foureault, Paul Lagneau-Ymonet | Revue Française de Sociologie | vol. 61, no 1, janvier-mars 2020 | |
Ce que va changer la réforme du lycée | Philippe Watrelot | Alternatives Economiques | no 393, septembre 2019 | |
Des impôts plus verts : chiche ? | Antoine de Ravignan | Alternatives Economiques | no 393, septembre 2019 | |
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financières | David Ytier | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5 | |
La maîtrise par l'État de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ? | Messaoud Saoudi | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2 | |
Refonder le débat budgétaire à l'aide d'indicateurs alternatifs | Éloi Laurent | Projet | no 362, février 2018 | |
TVA : les télécoms jouent sur les taux | Justin Delepine | Alternatives Economiques | no 372, octobre 2017 | |
L'encadrement des initiatives parlementaires en matière financière en France et au Royaume-Uni : une perspective historique et comparative | Pierre Chavy | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5 | |
Quand le législateur corrige ses bourdes | Marie-Christine de Montecler | Actualité Juridique Droit Administratif | no 12, 3 avril 2017 | |
La loi du 16 mars 2015, un second souffle pour les communes nouvelles | Mylène Le Roux | Actualité Juridique Droit Administratif | no 22, 29 juin 2015 | |
Plaidoyer pour la réorganisation de l'architecture des textes financiers français | Romain Bourrel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | 130 / 5-2014 | |
Nouvelle loi des finances. Attention, ça va couper ! | Jean-Pierre Coblentz | La Lettre du Cadre Territorial | no 479, juin-juillet 2014 | |
Au Parlement. Loi de finance : premier bilan des nouveautés | Jean-Pierre Coblentz, Adel Karmous | La Lettre du Cadre Territorial | no 474, janvier 2014 |