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Critères : [Avec les mots-clés : (loi de finances)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
À propos de la décision Loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 portant réforme des retraites : une décision comme les autres ?avec mots-clésAnne-Charlène BezzinaRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, septembre-octobre 2023, nº 5
Le contrôle du Conseil constitutionnel sur les " cavaliers budgétaires "avec mots-clésVivian LaugierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3
Les moyens financiers du ministère de l'Environnementavec mots-clésJean-Luc AlbertRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente huit, janvier-février 2022, nº 1
Vers un " budget public vert " ? À la recherche de la bonne gouvernance financière climatiqueavec mots-clésMessaoud SaoudiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, novembre-décembre 2021, nº 6
L'équilibre de l'abus de droit en matière fiscale : entre insécurité juridique objective et recherche de confiance légitimeavec mots-clésValentin LamyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente sept, septembre-octobre 2021, nº 5
Quand la France verdit son budgetavec mots-clésAntoine de Ravignanaccès réservéAlternatives Economiquesno 406, novembre 2020
Gratuité de l'enseignement supérieur ? : Une invention malvenueavec mots-clésYves Gaudemetaccès réservéCommentaireno 169, printemps 2020
Coproduire la règle du jeu : État, assurance et capital-investissement dans la France des années 1990avec résuméavec mots-clésMarlène Benquet, Fabien Foureault, Paul Lagneau-Ymonetaccès libreRevue Française de Sociologievol. 61, no 1, janvier-mars 2020
Ce que va changer la réforme du lycéeavec mots-clésPhilippe Watrelotaccès réservéAlternatives Economiquesno 393, septembre 2019
Des impôts plus verts : chiche ?avec mots-clésAntoine de Ravignanaccès réservéAlternatives Economiquesno 393, septembre 2019
La réception de la jurisprudence constitutionnelle dans le processus d'élaboration des lois financièresavec mots-clésDavid YtierRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, septembre-octobre 2019, nº 5
La maîtrise par l'État de la dépense et dette locales. De la contractualisation à la constitutionnalisation financière ?avec mots-clésMessaoud SaoudiRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente cinq, mars-avril 2019, nº 2
Refonder le débat budgétaire à l'aide d'indicateurs alternatifsavec mots-clésÉloi Laurentaccès libreProjetno 362, février 2018
TVA : les télécoms jouent sur les tauxavec mots-clésJustin Delepineaccès réservéAlternatives Economiquesno 372, octobre 2017
L'encadrement des initiatives parlementaires en matière financière en France et au Royaume-Uni : une perspective historique et comparativeavec mots-clésPierre ChavyRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étrangerTome cent trente trois, septembre-octobre 2017, nº 5
Quand le législateur corrige ses bourdesavec mots-clésMarie-Christine de MonteclerActualité Juridique Droit Administratifno 12, 3 avril 2017
La loi du 16 mars 2015, un second souffle pour les communes nouvellesavec mots-clésMylène Le RouxActualité Juridique Droit Administratifno 22, 29 juin 2015
Plaidoyer pour la réorganisation de l'architecture des textes financiers françaisavec mots-clésRomain BourrelRevue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger130 / 5-2014
Nouvelle loi des finances. Attention, ça va couper !avec mots-clésJean-Pierre CoblentzLa Lettre du Cadre Territorialno 479, juin-juillet 2014
Au Parlement. Loi de finance : premier bilan des nouveautésavec mots-clésJean-Pierre Coblentz, Adel KarmousLa Lettre du Cadre Territorialno 474, janvier 2014
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Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"