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Titre Le régime de prévoyance des maîtres de l'enseignement privé doit être négocié selon les règles de droit commun, concl. Conseil d'Etat, 29 octobre 2008
Auteur Luc Derepas
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 4, avril 2009
Rubrique / Thématique
Protection sociale
Page 475