Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 4, avril 2009 |
Libres propos
- L'avenir de la médecine libérale et le spectre de Monsieur Bovary - Didier Tabuteau p. 383
Emploi, droit du travail, entreprise
- Le chômage partiel : pour une autre approche - Pascal Lokiec p. 393
- Variations autour de la justification des atteintes au principe "à travail égal, salaire égal" - Christophe Radé p. 399
- Différences de traitement : esquisse des "exigences professionnelles essentielles" après la loi du 27 mai 2008 - Katell Berthou p. 410
- Modification du contrat de travail ou simple changement des conditions de travail ?, concl. Conseil d'Etat, 14 novembre 2008 - Rémi Keller p. 419
- Laisser sa chance à l'intelligence collective dans l'entreprise - Mathilde Caron et Pierre-Yves Verkindt p. 425
Syndicats
- La représentativité des organisations patronales - Lucien Flament p. 436
- Antériorité du mandat de l'élu désigné en qualité de syndicaliste au sein des entreprises de moins de cinquante salariés - François Duquesne p. 445
Protection sociale
- Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 - Valérie Bernaud p. 450
- La rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM (Cour de cass., civ. 2ème, 8 janvier 2009) - Thierry Tauran p. 458
- Variations sur les régimes à prestations définies - Philippe Langlois p. 462
- La prévoyance collective des salariés et la loi Evin - David Rigaud, Pascale Baron et Xavier Pignaud p. 465
- Le régime de prévoyance des maîtres de l'enseignement privé doit être négocié selon les règles de droit commun, concl. Conseil d'Etat, 29 octobre 2008 - Luc Derepas p. 475
Europe
- L'assurance maladie allemande après la réforme. Fiabilité du mode de financement ? - Otto Kaufmann p. 478
