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Titre Les recours juridictionnels ouverts au concurrent évincé contre un marché public communautaire après sa conclusion en France et en Allemagne
Auteur Jérôme Germain
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2009 La patrimonialité des actes administratifs
Rubrique / Thématique
Rubriques
 Actes unilatéraux et contrats
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