Contenu du sommaire : La patrimonialité des actes administratifs

Revue	Revue française de droit administratif
Numéro	no 1, janvier-février 2009
Titre du numéro	La patrimonialité des actes administratifs

• La patrimonialité des actes administratifs

  • Fondements de la patrimonialité des actes administratifs - Maxence Cormier p. 1
  • Les aspects comptables et fiscaux de la patrimonialité des actes administratifs - Martin Collet p. 8
  • La patrimonialité des actes administratifs et la Convention européenne des droits de l'homme - René Hostiou p. 17
  • Introduction des travaux de l'après-midi - Jean-François Lachaume p. 24
  • Les quotas d'émission de gaz à effet de serre - Hervé De Gaudemar p. 25
  • La patrimonialité des actes administratifs en matière de santé - Jean-Michel Lemoyne de Forges p. 32
  • La patrimonialité des actes administratifs en matière de communications électroniques - Denis Rapone p. 39
  • La patrimonialité des actes administratifs : rapport de synthèse - Pierre Delvolvé p. 44

• Rubriques

  • Actes unilatéraux et contrats

    • Les recours juridictionnels ouverts au concurrent évincé contre un marché public communautaire après sa conclusion en France et en Allemagne - Jérôme Germain p. 49

  • Collectivités territoriales

    • Sur quelques questions soulevées par l'habilitation des départements et régions d'outre-mer en matière législative - Alain Boyer p. 61

  • Contentieux

    • Du commissaire au rapporteur, suite... et à suivre ! - Bernard Pacteau p. 67

  • Droits et libertés

    • Le régime de l'isolement pénitentiaire - Mattias Guyomar p. 73

  • Fonction publique

    • La situation des agents publics contractuels - Emmanuel Glaser p. 89

  • Urbanisme

    • Les conséquences de l'annulation des décisions de préemption - Anne Courrèges p. 101

  • Droit administratif et droit communautaire

    • Le contrôle du refus de notifier une aide d'Etat à la Commission européenne - Conclusions - Emmanuel Glaser p. 111
    • Note - Christophe Mondou, Aymeric Potteau p. 123
    • La première condamnation d'une discrimination à rebours - Anastasia Iliopoulou, Arnaud Jauréguiberry p. 132

  • Droit administratif et droit international

    • Chronique de droit international - Carlo Santulli p. 145

  • Droit administratif et droit social

    • La réglementation des lieux de vie et d'accueil des jeunes en souffrance - Anne Courrèges p. 151

• Conseil d'état

  • Arrêts et avis récents

    • 1er novembre 2008 - 31 décembre 2008 - Philippe Terneyre p. 165