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Titre Le contentieux des élections législatives : réflexions autour d'un contentieux à risques
Auteur Sylvie Torcol
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 120 / 2004, 5, septembre-octobre
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit constitutionnel
Page 1211
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)contentieux droit constitutionnel droit électoral élections législatives jurisprudence
Mots-clés (géographie)France