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Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)]
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Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
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Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l'excès de pouvoir | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Septembre 2024, nº 3 | |
L'incompétence négative et la hiérarchisation des droits et libertés : l'apport de l'analyse quantitative | Marie Glinel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d'action processuelle légitime. Étude de contentieux constitutionnel comparé | Nefeli Lefkopoulou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
L'interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l'office du juge | Jean-François Lafaix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'infra et l'ultra petita dans le contentieux de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnel | Julien Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès | Anne Jacquemot-Gauché | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux comparé. Remarques conclusives | Pascale Gonod | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
La fin de l'organe d'appel de l'OMC, chronique d'une mort annoncée | Edoardo Stoppioni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 3, 2023 | |
La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? | Caroline Boiteux-Picheral | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
L'argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale | Julien Bétaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale | Paul Véron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan | Katarzyna Kmonk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du conseil constitutionnel | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
Migrations méditerranéennes | Catherine Wihtol de Wenden | Pouvoirs | no 183, 2022/4 | |
La liste européenne des États non coopératifs à des fins fiscales : étude contentieuse | Andreas Kallergis | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, novembre-décembre 2022, nº 6 | |
Parachever la transformation de l'office du juge du contrat | Nil Symchowicz | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente huit, juillet-août 2022, nº 4 |