Base de données de recherche bibliographique, anciennement
FRIPES
Recherche d'articles
Critères : [Avec les mots-clés : (contentieux)] 
Votre recherche s'effectue uniquement dans les articles indexés, soit 13 % des articles de Sign@l.
Afficher les résultats de 1 à 20 (total de 368)
| Titre | Auteur | Accès | Revue | Numéro |
|---|---|---|---|---|
Le contentieux environnemental devant le juge administratif de l'excès de pouvoir | Maria Gkegka | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Septembre 2024, nº 3 | |
| L'incompétence négative et la hiérarchisation des droits et libertés : l'apport de l'analyse quantitative | Marie Glinel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Juin 2024, nº 2 | |
| L'exemple singulier de l'Office européen des brevets | Laurent Germond | Revue Générale de Droit International Public | Tome 128, no 2, 2024 | |
| Entretien d'Andra Nicoara, Senior Legal Adviser, CNUCED | Yas Banifatemi | Revue Générale de Droit International Public | Tome 128, no 2, 2024 | |
À quel prix protéger les investissements ? | Mathilde Dupré |  | Projet | no 399, avril-mai 2024 |
| Les faits et le pouvoir du juge constitutionnel : deux modèles d'action processuelle légitime. Étude de contentieux constitutionnel comparé | Nefeli Lefkopoulou | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, novembre-décembre 2023, nº 6 | |
| L'interdiction de statuer infra ou ultra petita au regard des évolutions de l'office du juge | Jean-François Lafaix | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
| L'infra et l'ultra petita dans le contentieux de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
| L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnel | Julien Bonnet | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
| Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès | Anne Jacquemot-Gauché | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
| L'infra et l'ultra petita, l'office du juge en contentieux comparé. Remarques conclusives | Pascale Gonod | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
| Décisions de limitations et d'arrêt des thérapeutiques actives : les enseignements du contentieux | Caroline Lantero | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, juillet-août 2023, nº 4 | |
| La fin de l'organe d'appel de l'OMC, chronique d'une mort annoncée | Edoardo Stoppioni | Revue Générale de Droit International Public | Tome 127, no 3, 2023 | |
| La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Laurent Coutron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| Quelle place pour la liberté de religion dans le contentieux de l'asile ? | Caroline Boiteux-Picheral | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mai-juin 2023, nº 3 | |
| L'argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale | Julien Bétaille | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale | Paul Véron | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| L'argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne | Léa Navel | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| Les préoccupations environnementales dans la mise en œuvre du contrôle du bilan | Katarzyna Kmonk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 | |
| La rectification des erreurs matérielles dans les décisions de constitutionnalité du conseil constitutionnel | Sacha Sydoryk | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger | Tome cent trente neuf, mars-avril 2023, nº 2 |
