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Titre La notion de faute caractérisée
Auteur Marcel Sousse
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 120 / 2004, 5, septembre-octobre
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit administratif
Page 1377
Mots-clés (matière)droit administratif faute jurisprudence responsabilité
Mots-clés (géographie)France