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Titre La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additionnel 72-1 de la Constitution
Auteur André Oraison
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 120 / 2004, 3, mai-juin
Rubrique / Thématique
DOCTRINE
 Droit constitutionnel
Page 633-658
Mots-clés (matière)collectivité territoriale démocratie participative droit constitutionnel référendum révision constitutionnelle
Mots-clés (géographie)France