Contenu du sommaire
Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | 120 / 2004, 3, mai-juin |
ACTUALITÉ CONSTITUTIONNELLE
- p. 601- Le Gouvernement "Raffarin III" - Jean-Pierre Camby p. 601-608
FORUM : "ÉCOLES DOCTORALES"
- Le traité instituant une constitution européenne - Nicolas Delpierre, Théodora Papadimitriou, Delphine Pincemaille, Bénédicte Moulinier p. 609-631
DOCTRINE
- p. 633Droit constitutionnel
- p. 633- La reconnaissance de la "démocratie participative" par l'article additionnel 72-1 de la Constitution - André Oraison p. 633-658
- Référendum aux Antilles "Nou pa ka acheté chat an sak" - Anne-Marie Le Pourhiet p. 659-679
- Le statut des partis politiques en Europe - Guy Prunier p. 681-691
Droit administratif
- p. 693- Vers une disparition prochaine des actes parlementaires ? - Delphine Pollet p. 693-714
- Les réalités de la démocratie participative dans l'aménagement et l'équipement du territoire : les apports de la loi " démocratie de proximité" - Brian Ménelet p. 715-738
Droit européen
- p. 739- La place de la religion dans la future Constitution européenne - Jean-Louis Clergerie p. 739-754
- Le lobbying européen : bénéfices et préjudices du fonctionnalisme dans l'optique communautaire - Marie-Laure Basilien-Gainche p. 755-795
CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE
- p. 797- Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'homme (2003) - Frédéric Sudre p. 797
NOTE DE JURISPRUDENCE
- p. 855Droit constitutionnel
- p. 855