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Titre Commentaire de la décision n° 2004-493 DC du 26 février 2004, Résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
Auteur Damien Chamussy
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 120 / 2004, 3, mai-juin
Rubrique / Thématique
NOTE DE JURISPRUDENCE
 Droit constitutionnel
Page 855