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Titre Le Conseil constitutionnel, la commande publique et le partenariat public/prive: "bis non placent repetita"
Auteur François Lichère
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 119 / 2003, 4, juillet-août
Rubrique / Thématique
NOTE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIIONNELLE
Page 1163