Contenu du sommaire

ACTUALITES CONSTITUTIONNELLES

• Ne marier le referendum qu'avec prudence - Jacques Robert p. 915
• Sherlock Holmes et l'enigme non résolue: le Conseil constitutionnel et les nouveaux modes de scrutin - Domilnique Chagnollaud p. 931

FORUM

• L'utilisation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par le gouvernement Raffarin: la confirmation du destin contraste des normes constitutionnelles - Jean Rossetto p. 945
• L'instance au détriment de la substance ? - Joël Andriantsimbazovina p. 949
• La loi du 11 avril 2003: petite modification de la règle électorale, grands effets ? - Bernard Dolez p. 957

CHRONIQUE DE FOND

• Chronique de jurisprudence européenne comparée (2002) - Laurence Burgorgue-Larsen p. 961

CHRONIQUES ADMINISTRATIVES

• Sécurité civile et réquisistion - Rémy Weclawiak p. 1023
• Vers le droit syndical des personnels militaires ? - Marie-Dominique Charlier-Dagras p. 1073

CHRONIQUE ETRANGERE

• La responsabilité de l'Etat en tant que législateur en Turquie - Erdogan Bülbül p. 1121

NOTE DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

• Professeurs des Universités - Recrutement - Concours par établissement - Pouvoirs du Conseil d'éducation de l'université - Erreur de droit (non) (CE, 2 juin 2003, Mme Servière-Chouraqui) - Roland Drago p. 1141

NOTE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIIONNELLE

NOTE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIIONNELLE

• Commentaire de la decision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003 - Christine Lazerges et Dominique Rousseau p. 1147
• Commentaire de la decision du Conseil constitutionnel du 13 mars 2003 - Christine Lazerges et Dominique Rousseau p. 1147
• Le Conseil constitutionnel, la commande publique et le partenariat public/prive: "bis non placent repetita" - François Lichère p. 1163
• Le Conseil constitutionnel, la commande publique et le partenariat public/prive: "bis non placent repetita" - François Lichère p. 1163

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

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