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Titre La présence du directeur du personnel comme secrétaire de séance d'un conseil de discipline n'entache pas la sanction prononcée (CAA Versailles, 30 déc. 2008)
Auteur Sébastien Davesne
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai-juin 2009
Rubrique / Thématique
Discipline
Page 134