Contenu du sommaire

Editorial

• Discrimination : les textes, la Halde et le juge - Rémy Fontier p. 113

Gestion administrative

• Recours préalable des militaires : les obligations du ministre en cas d'illégalité initiale à laquelle il ne peut remédier (CE 3 déc. 2008) - p. 116
• La retenue pour fait de grève des agents à temps incomplet (TA Paris, 30 juill. 2008) - p. 117
• Le pouvoir de notation appartient au chef de service, et non au supérieur hiérarchique direct de l'agent (TA Lille, 26 nov. 2008) - p. 118
• Le pouvoir de conduire l'entretien d'évaluation appartient au supérieur hiérachique direct, et non au chef de service de l'agent (TA Nancy 28 août 2008) - p. 119

Catégories

• La distinction entre contractuel et vacataire dans un laboratoire universitaire (CAA Nancy, 8 janv. 2009) - p. 120

Conditions de travail

• Les règles de décompte du temps de travail en cas d'absence aurorisée ou justifiée (TA Rennes, 6 nov. 2008) - p. 121

Accès

• La voie du concours ne peut-être écartée par décret, même au titre de la promotion interne (CE 6 mars 2009) - p. 122
• Un jury ne peut augmenter la note éliminatoire prévue par décret (CAA Nancy, 29 janv. 2009) - p. 123

Carrière

• Réparation, au titre de la perte de chance, d'un refus d'avancement fondé sur une erreur de l'administration (TA Nice, 24 oct. 2008) - p. 125
• La Poste ne peut priver les fonctionnaires des corps de reclassement du droit à promotion interne (CAA Marseille, 9 sept. 2008) - p. 125

Rémunérations

• De la différence entre la mise à disposition et le détachement pour le bénéfice de l'indemnité pour charges administratives (CE 18 dec. 2008) - p. 129
• Retrait et abrogation d'une décision ayant maintenu à tort à un agent le bénéfice de l'indemnité pour charges administratives (TA Amiens, 16 déc. 2008) - p. 129

Droits et garanties

• L'obligation pour l'administration de faire droit à la demande de mise à la retraite de l'agent remplissant les conditions pour en bénéficier (TA Toulouse, 16 déc. 2008) - p. 131

Discipline

• Une commune est exonérée de sa responsabilité pour harcèlement moral en raison du comportement de la victime (CAA Nantes, 13 juin 2008) - p. 133
• La présence du directeur du personnel comme secrétaire de séance d'un conseil de discipline n'entache pas la sanction prononcée (CAA Versailles, 30 déc. 2008) - Sébastien Davesne p. 134

Responsabilité

• La réparation d'une éviction illégale peut prendre en compte la perte de rémunérations accessoires (CE 18 juill.2008) - Rémy Fontier p. 137
• La responsabilité de l'Etat pour retard de publication d'un décret d'intégration de contractuels (CAA Marseille, 7 oct. 2008) - p. 139

Cessation de fonctions

• Utiles précisions sur les modalités juridiques de non-renouvellement des CDD (CE 23 févr. 2009) - Julie Burguburu p. 141
• L'illégalité d'un licenciement pour insuffisance... de stage (CAA Bordeaux, 10 fév. 2009) - p. 143
• Légalité du retrait d'agrément d'une assistante familiale en l'absence de conclusions en ce sens de la commission paritaire (CAA Douai, 16 oct. 2008) - p. 144
• Une résiliationde contrat précipitée, fautive, mais non préjudiciable (TA Versailles, 14 nov. 2008) - p. 145

Non-titulaires

• Les clauses des contrats de la fonction publique territoriale - Pierre Bentolila p. 146
• Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l'obligation de régulariser de l'administration, et les droits des agents (CE 31 déc. 2008) - Grégoire Calley p. 153
• Le contrat des agents contractuels des chambres de commerce est, sauf exception, de droit public et donc à durée déterminée (CAA Lyon, 10 mars 2009) - p. 157
• Annulation de la décision de licenciement d'un contractuel pour erreur sur le point de départ du délai de préavis (TA Limoges, 9 oct. 2008) - p. 159

Divers

• Le gardien de HLM à travers la jurisprudence administrative : de l'arrêt Lauthier à nos jours - Romain Graëffly p. 161

Signets