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Titre La responsabilité pénale du Président de la République
Auteur Robert Badinter
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 118 / 2002, 1-2, janvier-avril La VIe République ?
Rubrique / Thématique
DEUXIEME PARTIE : REFLEXIONS
Page 105
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Cour de cassation
Mots-clés (matière)constitution jurisprudence président responsabilité pénale
Mots-clés (géographie)France