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Critères : [Avec les mots-clés : (responsabilité pénale)
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TitreAuteurAccèsRevueNuméro
Justice et politique : au-delà des apparencesavec mots-clésBruno Cotteaccès réservéCommentaireno 178, été 2022
La pénalisation de la vie publiqueavec mots-clésJean-Éric Schoettlaccès réservéCommentaireno 177, printemps 2022
Affaire Vacher. L'aliéniste, le juge et le tueur en sérieavec mots-clésMarc RennevilleL'Histoireno 482, avril 2021
Donald Trump et l'ombre de l'impeachmentavec résuméavec mots-clésWanda Mastoraccès librePouvoirsno 172, 2020/1
Le Comité Audin : les intellectuels contre la torture en Algérieavec mots-clésFrançois-René JulliardL'Histoireno 454, décembre 2018
L'absence d'immunité des agents de l'Etat en cas de crime international : pourquoi en débattre encore ?avec mots-clésHervé Ascensio, Béatrice I. BonafeRevue Générale de Droit International PublicTome 122, no 4, 2018
Le procès Gbagbo-Blé Goudé pour crimes contre l'humanité. Contestation de la crise ivoirienne à La Hayeavec mots-clésSophie T. Rosenbergaccès libreAfrique Contemporaineno 263-264, 2017/3-4
Quel est l'office du juge dans l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires ?avec mots-clésHenri StillmunkesActualité Juridique Droit Administratifno 3, 30 janvier 2017
Le droit est-il adapté aux dérives de la finance ?avec mots-clésJean-François Gayraudaccès libreProjetno 343, décembre 2014
Un laboratoire de justiceavec mots-clésAntoine GaraponL'Histoireno 396, février 2014
De la confusion des intérêts au conflit d'intérêtsavec résuméavec mots-clésYves Ményaccès librePouvoirsno 147, 2013/4
L'éventualité de la responsabilité pénaleavec mots-clésFrançois BraudActualité Juridique Droit Administratifno 24, 9 juillet 2012
Quelle justice pour les mineurs ?avec résuméavec mots-clésDominique Youfaccès réservéEspritNo 1, janvier 2011
La théorie de la négligence criminelle et le Statut de la Cour pénale internationaleavec mots-clésOttavio QuiricoRevue Générale de Droit International PublicCXIII / 2009, 2
De la victimisation et de nombreuses autres causesavec résuméavec mots-clésLarivière Daniel Soulezaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Y a-t-il encore une place pour la responsabilité pénale ?avec résuméavec mots-clésLévy Thierryaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
Sanctions administratives, sanctions pénalesavec résuméavec mots-clésRosenfeld Emmanuel, Veil Jeanaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
La pénalisation de la vie politiqueavec résuméavec mots-clésPortelli Huguesaccès librePouvoirsno 128, 2009/1
De la responsabilité pénale à l'éthique de responsabilité. Le cas des écrivainsavec résuméavec mots-clésSapiro Gisèleaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 6, 2008
Scandales et redéfinitions de la responsabilité politique. La dynamique des affaires de santé et de sécurité publiquesavec résuméavec mots-clésRoussel Violaineaccès libreRevue Française de Science PolitiqueVol. 58, no 6, 2008
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Exemple : pei propose peine, peine de mort et peinture
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 et 
Exemple : France ("interruption volontaire de grossesse"|IVG|avortement) -"loi veil"