Sign@l - Amnistie présidentielle et tradition

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Titre

Amnistie présidentielle et tradition

Auteur Mathieu Conan
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 116 / 2001, 5, septembre-octobre
Rubrique/Thématique
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE
Page 1305
Mots-clés (matière)amnistie élections présidentielles histoire pouvoirs présidentiels tradition
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France