Contenu du sommaire

CHRONIQUE DE FOND

• Les mendiants, ces êtres privés des droits fondamentaux - Marie-France Delhoste p. 1287

CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE

• Amnistie présidentielle et tradition - Mathieu Conan p. 1305

CHRONIQUE ADMINISTRATIVE

• Les préfets de zones de défense - Olivier Gohin p. 1357

CHRONIQUE ETRANGERE

• Évolution de la fonction présidentielle en Finlande: de la Forme de Gouvernement (1919) à la Constitution coordonnée (2000) - Christine Larssen et Yseult Marique p. 1381

CHRONIQUE EUROPEENNE

• Le patrimoine électoral européen. Une décennie d'expérience de la Commission de Venise dans le domaine électoral - Pierre Garrone p. 1417

NOTES DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE

• La loi organique relative aux lois de finances devant le Conseil constitutionnel (décision n° 2001-448 DC du 25 juillet 2001) - François Luchaire p. 1455
• Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001) - Véronique Gimeno p. 1483

NOTES DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

• Application du droit des caluses abusives aux dispositions du règlement d'un service public industriel et commercial (CE, section, 11 juillet 2001, "Société des Eaux du Nord) - Gabriel Eckert p. 1495
• Le mandat administratif au service de la requalification des contrats emploi-solidarité (avis du Conseil d'Etat n° 229811 et 229810 du 16 mai 2001, "Mlle Sylvie Joly c/ Préfet de Haute-Garonne et Mlle Sandrine Padroza c/ Préfet de Haute-Garonne") - Marguerite Canedo p. 1513

CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT

• Régime des délégations de signatures au sein des organismes privés pour l'édiction d'actes administratifs (Conseil d'Etat, 27 juin 2001, "Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne c/ Mme Sutra") - Mademoiselle Fombeur p. 1563

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE