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Titre Les apports de la décision IVG au traitement jurisprudentiel du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine (décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2001)
Auteur Véronique Gimeno
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 116 / 2001, 5, septembre-octobre
Rubrique / Thématique
NOTES DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
Page 1483
Mots-clés (matière)avortement bioéthique contrôle libertés individuelles loi
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France