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Titre De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie. A propos de l'avis de la Cour de Cassation en date du 5 mars 2001
Auteur Xavier Prétot
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 117 / 2001, 2, mars-avril
Rubrique / Thématique
ACTUALITE ADMINISTRATIVE
Page 345
Mots-clés (matière)cotisation sociale jurisprudence sécurité sociale service public
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France Nouvelle Calédonie