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Accueil » Sommaires » revue : Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger » 117 / 2001, 2, mars-avril

Contenu du sommaire

Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger Mir@bel
Numéro 117 / 2001, 2, mars-avril
  • ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE

    - p. 339
    • L'ordre du jour du Conseil des ministres : un champ à deux voix - Jean-Pierre Camby p. 339 avec indexation
  • ACTUALITE ADMINISTRATIVE

    - p. 345
    • De la pérennité de l'habilitation des agents chargés du recouvrement des cotisations sociales en Nouvelle-Calédonie. A propos de l'avis de la Cour de Cassation en date du 5 mars 2001 - Xavier Prétot p. 345 avec indexation
  • CHRONIQUES DE FOND

    - p. 359
    • Chronique de jurisprudence administrative 2000 - Christophe Guettier p. 359
    • Les mesures prises pour lutter contre le hooliganisme à l'épreuve des libertés publiques - Laurent Falacho p. 419 avec indexation
  • CHRONIQUES CONSTITUTIONNELLES

    - p. 447
    • L'accès au juge constitutionnel français : modalités et procédures - Pascal Jan p. 447 avec indexation
    • Le Conseil constitutionnel et la révision de la Constitution - Geneviève Gondouin p. 489 avec indexation
    • Les droits fondamentaux, prolongements ou dénaturation des droits de l'Homme ? - Patrick Fraisseix p. 531 avec indexation
  • CHRONIQUE ADMINISTRATIVE

    - p. 555
    • Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif. Du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir" - Jean-Charles Froment p. 555 avec indexation
  • BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE

    - p. 607
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