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Titre La déchéance des parlementaires
Auteur Antony Taillefait
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 117 / 2001, 1, janvier-février
Rubrique / Thématique
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE
Page 157
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)député droit constitutionnel éligibilité mandat parlement procédure sénateur
Mots-clés (géographie)France