Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | 117 / 2001, 1, janvier-février |
ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE
- p. 3- Le référendum et le droit - Jean-Pierre Camby p. 3
- Le référendum et le droit - Jean-Pierre Camby p. 3
ACTUALITE ADMINISTRATIVE
- p. 23- Les validations législatives et le droit au procès équitable - Xavier Prétot p. 23
- Les validations législatives et le droit au procès équitable - Xavier Prétot p. 23
CHRONIQUES DE FOND
- p. 37- Chronqiue de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000 - Dominique Rousseau p. 37
- Le pouvoir chez John Locke - Jean-Paul Valette p. 85
CHRONIQUE ETRANGERE
- p. 119- République fédérale d'Allemagne : le jurisprudence constitutionnelle en 1998 et 1999 - Michel Fromont p. 119
- République fédérale d'Allemagne : le jurisprudence constitutionnelle en 1998 et 1999 - Michel Fromont p. 119
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE
- p. 157- La déchéance des parlementaires - Antony Taillefait p. 157
- La déchéance des parlementaires - Antony Taillefait p. 157
CHRONIQUES ADMINISTRATIVES
- p. 201- De l'an VIII à l'an 2000 : le préfet est-il encore un "fonctionnaire politique" ? - Stéphane Manson p. 201
- Liberté d'utilisation du domaine public et affectation domaniale - Chahira Boutayeb p. 221
- De l'an VIII à l'an 2000 : le préfet est-il encore un "fonctionnaire politique" ? - Stéphane Manson p. 201
NOTES DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
- p. 247- L'avenir des départements d'outre-mer devant le conseil constitutionnel. Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 - François Luchaire p. 247
- De l'égalité fiscale à l'équité fiscale ? Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 19 décembre 2000 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-437 DC) - Pierre-Yves Spitz p. 267
NOTE DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
- p. 295CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT
- p. 311
