| Titre | L'octroi par une commune d'un prêt à l'association qui gère le centre de formation des équipes amateurs du club de football de la ville ne constitue pas une aide publique à une entreprise et ne viole ni l'obligation de dépôt auprès du Trésor public des fo | |
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| Auteur | Gabriel Eckert | |
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Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
| Numéro | 117 / 2001, 1, janvier-février | |
| Rubrique / Thématique | NOTE DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE |
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