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Titre Qualification des associations locales des Témoins de Jéhovah comme associations cultuelles au sens de la loi de 1905 (CE 23 juin 2000, "Ministre de l'Economie (...)c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom et Ministre... Clamecy
Auteur M. Bachelier
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 116 / 2000, 6, novembre-décembre
Rubrique / Thématique
CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT
Page 1839