Contenu du sommaire

ACTUALITE CONSTITUTIONNELLE

• Droit d'amendement et commission mixte paritaire - Jean-Pierre Camby p. 1599

CHRONIQUES CONSTITUTIONNELLES

• Le droit d'amendement parlementaire et la révision constitutionnelle - Georges Bergougnous p. 1609
• Les sujes du droit international public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Armelle Treppoz p. 1629
• Des rapports entre le gouvernement et le parlement sous la XIe législature - Xavier Latour p. 1661
• La mission d'évalutation et de contrôle à l'Assemblée nationale - Carole Chevilley-Hiver p. 1679
• Le cumul des mandats au regard des expériences étrangères - Pierre-Olivier Caille p. 1701

CHRONIQUES ADMINISTRATIVES

• La théorie de la connaissance acquise ou la "peau de chagrin" - Xavier Cabannes p. 1745
• La théorie des actes de gouvernement à l'épreuve du droit communautaire - Xavier Dupré de Boulois p. 1791

NOTE DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

• Qualification des associations locales des Témoins de Jéhovah comme associations cultuelles au sens de la loi de 1905 (CE 23 juin 2000, "Ministre de l'Economie (...)c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom et Ministre... Clamecy - Alain Garay et Philippe Goni p. 1825

CONCLUSIONS DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT

• Qualification des associations locales des Témoins de Jéhovah comme associations cultuelles au sens de la loi de 1905 (CE 23 juin 2000, "Ministre de l'Economie (...)c/ Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Riom et Ministre... Clamecy - M. Bachelier p. 1839

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE