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Titre L'organisation et l'exploitation de jeux de loterie par la société "La Française de jeux" ne revêt pas le caractère d'une mission de service public (CE, Section, 27 octobre 1999, "Monsieur Rolin")
Auteur Gabriel Eckert
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro 116 / 2000, 1, janvier-février
Rubrique / Thématique
NOTES DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
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