Contenu du sommaire
| Revue |
Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger  |
|---|---|
| Numéro | 116 / 2000, 1, janvier-février |
- Jean-Marie Auby - Jacques Robert p. III
- Editorial - p. VII
ACTUALITES CONSTITUTIONNELLES
- p. 1- L'article 37 alinéa 2 de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministre - Jean-Pierre Camby p. 1
- La dérive de l'égalité devant l'impôt (à propos de la décision n° 99-124 DC) - Jacques Buisson p. 9
- L'article 37 alinéa 2 de la Constitution n'est pas un pouvoir discrétionnaire du Premier Ministre - Jean-Pierre Camby p. 1
CHRONIQUES DE FOND
- p. 17- Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1998-1999 - Dominique Rousseau p. 17
- La situtation juridique des non-citoyens d'après J.-J. Rousseau - Guilaume Bacot p. 77
CHRONIQUE CONSTITUTIONNELLE
- p. 101- La troisième cohabitation : quelle pratique des institutions de la Cinquième République ? - Jacque Le Gall p. 101
- La troisième cohabitation : quelle pratique des institutions de la Cinquième République ? - Jacque Le Gall p. 101
CHRONIQUES ADMINISTRATIVES
- p. 121- Du pantouflage - Raphaël Piastra p. 121
- Le juge administratif, juge de l'immigration - Florence Chaltriel p. 153
- Du pantouflage - Raphaël Piastra p. 121
NOTES DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE
- p. 195- La loi organique relative à l'inéligibilité du Médiateur des enfants - Jean-Eric Schoettl p. 195
- Le PACS à l'épreuve de la Constitution. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 novembre 1999 portant sur la loi relative au pacte civil de solidarité - Philippe Blachèr et Jean-Baptiste Seube p. 203
- La loi organique relative à l'inéligibilité du Médiateur des enfants - Jean-Eric Schoettl p. 195
NOTES DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
- p. 247NOTES DE JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE
- p. 247- D'où il ressort que les marchés publics peuvent être des contrats de droit privé (Tribunal des conflits, 5 juillet 1999, "Commune de Sauve c/ Société Gestetner") - François Llorens p. 247
- L'organisation et l'exploitation de jeux de loterie par la société "La Française de jeux" ne revêt pas le caractère d'une mission de service public (CE, Section, 27 octobre 1999, "Monsieur Rolin") - Gabriel Eckert p. 269
- Le Conseil d'Etat et la primauté du droit communautaire : nouvelles variations sur la hiérarchie des normes (CE, Section, 3 décembre 1999, AOMSL et FNE) (2 espèces - Paul Cassia et Emmanuelle Saulnier p. 289
