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Titre Principes d'égalité et mise en oeuvre expérimentale d'un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre : quel degré de contrôle pour la Cour de justice ?
Auteur Francis Donnat
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro no 664 / mai 2009
Rubrique / Thématique
JURISPRUDENCE
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