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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 664 / mai 2009 |
REPERE
- p. 1- Le Conseil constitutionnel et les cavaliers - Daniel Labetoulle p. 1
CHRONIQUE
- p. 3- Chronique annuelle 2008 droit du travail - Laurence Pécaut-Rivolier p. 3
JURISPRUDENCE
- p. 14- L'absence de termes n'entraîne pas la nullité du contrat conclu entre personnes publiques - Gilles Pellissier p. 14
- Principes d'égalité et mise en oeuvre expérimentale d'un système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre : quel degré de contrôle pour la Cour de justice ? - Francis Donnat p. 19
- L'action subrogatoire, prolongement de l'action et des droits de la victime - Benoit Delaunay p. 25
- Le ministre peut refuser d'étendre des accords collectifs pour des motifs d'intérêt général - Anne Courrèges p. 24
- Nous n'irons plus chez Vuitton le dimanche ! - Luc Derepas p. 32
