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Titre Les conditions d'indemnisation du préjudice commercial causé par l'exécution de travaux publics
Auteur François Brenet
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 659 / décembre 2008
Rubrique / Thématique
JURISPRUDENCE
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