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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | n° 659 / décembre 2008 |
REPERE
- p. 1- La mise en concurrence des concessions hydrauliques - Olivier Sachs p. 1
ETUDE
- p. 3- Prévention et réparation de certains dommages à l'environnement - Dominique Guihal p. 3
JURISPRUDENCE
- p. 11- Marché "in house" : application positive de la jurisprudence "Teckal" - Francis Donnat p. 11
- Le juge des référés précontractuels peut-il connaître d'un contrat exécuté en dehors du territoire français ? - Philippe Terneyre p. 12
- La rémunération pour copie privée ne eput rpendre en consdération que la copie licite - Célia Vérot p. 15
- Les conditions d'indemnisation du préjudice commercial causé par l'exécution de travaux publics - François Brenet p. 21
- Habilitation par le droit communautaire à une délégation unilatérale de service public - Frédéric Lénica p. 24
