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Titre Détermination de l'ordre juridique compétent pour connaître de l'action en paiement direct du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage
Auteur Isabelle de Silva
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 658 / novembre, 2008
Rubrique / Thématique
JURISPRUDENCE
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