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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | n° 658 / novembre, 2008 |
REPERE
- p. 1ETUDE
- p. 3- La loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat : une étape décisive de "plan de simulation de partenariat public-privé" ? - François Brenet et Fabrice Melleray p. 3
JURISPRUDENCE
- p. 10- Détermination de l'ordre juridique compétent pour connaître de l'action en paiement direct du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage - Isabelle de Silva p. 10
- Extension du réseau "Vélib" : conditions de légalité d'un avenant - Nicolas Boulouis p. 14
- La Cour de justice condamne le décret "anti-E.ON" adopté par le gouvernement espagnol - Francis Donnat p. 19
- Conditions d'homologation d'une transaction par le juge de cassation - Bertrand Dacosta p. 23
- Conditions d'engagement de la responsabilité administrative pour dommages permanents de travaux publics - François Brenet p. 30
- Enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques - Pierre Sablière p. 32
