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Titre 1. Par la loi nouvelle (concl. sur CE, Sect., 23 nov. 2005, Mme Baux)
Auteur Rémy keller
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2006
Rubrique / Thématique
L'abrogation implicite de la loi
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