Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier-février 2006 |
Les contrats et leur évolution (1ere partie) - Journée d'études en hommage au Professeur Yves Weber
- La liberté contractuelle est-elle vraiment et pleinement constitutionnelle ? - Franck Moderne p. 2
- La théorie des vices du consentement dans les contrats administratifs - Benoît Plessix p. 12
- Des rapports entre contrats administratifs et intérêt général - Fabrice Gartner p. 19
- La recevabilité du recours pour excès de pouvoir à l'encontre des contrats. Pour le centenaire de l'arrêt Martin - Patrick Wachsmann p. 24
L'abrogation implicite de la loi
Collectivités locales
Contentieux
- Principe d'impartialité et recours en rectification d'erreur matérielle (CE, 22 juin, M. et Mme Hespel) - Conclusions - Emmanuel Glaser p. 58
- Note - Dominique Pouyaud p. 64
- La compétence du juge administratif saisi d'un recours en appréciation de validité d'un acte administratif encadrée par le renvoi préjudiciel du juge judiciaire (Etude comparée) - Delphine Dero-Bugny p. 73
Droit administratif comparé et étranger
- Caractères généraux et évolution de la juridiction administrative en Europe occidentale - Gérard Marcou p. 84
Droit public de l'économie
- La loi no 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales - Grégoire Calley p. 96
Services publics
Droit administratif et droit constitutionnel
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 devant le Conseil Constitutionnel - Jean-Eric Schoettl p. 126
- Les règles constitutionnelles devant la Cour européenne des droits de l'homme - Commentaire de l'arrêt CEDH, 11/01/05, Py c/France - Agnès Roblot-Troizier et Jean-Gabriel Sorbara p. 139
Cours administratives d'appel
- Arrêts récents - second semestre - p. 164
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents - 1er novembre 2005 - 31 décembre 2005 - Philippe Terneyre p. 184
