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Titre Les déclarations établies par les redevables de la taxe générale sur les activités polluantes ne sont pas communicables
Auteur Célia Vérot
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 657 / octobre 2008
Rubrique / Thématique
JURISPRUDENCE
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