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Titre Document : Conclusions (CE, Ass., 5 mai 1961, Société Librairie Aristide Quillet, Cabus et Raulot)
Auteur Michel Bernard
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2005
Rubrique / Thématique
Déclin ou renouveau de la loi ?
Page 918