Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 5, septembre-octobre 2005 |
Déclin ou renouveau de la loi ?
- L'été des ordonnances - Pierre Delvolvé p. 909
- Document : Conclusions (CE, Ass., 5 mai 1961, Société Librairie Aristide Quillet, Cabus et Raulot) - Michel Bernard p. 918
- La conception matérielle de la loi : 1/ La loi ordinaire - Annexe Cons. const. décis. no 2005-512 DC, 21 avril 05, Loi d'orienation et de programmation sur l'avenir de l'école - Guillaume Glénard p. 922
- La conception matérielle de la loi : 2/ L'exception de la loi de programme - Wagdi Sabete p. 930
Actes unilatéraux et contrats
Contentieux
- L'impartialité et l'indépendance des membres du Conseil d'Etat (concl. sur CE, 5 oct. 2005, Hoffer) - François Séners p. 942
Droit public de l'économie
- Les sociétés d'économie mixte. Bilan et perspectives - Colloque organisé le 27 mai 2005 au Sénat
- 1. Les sociétés d'économie mixte et les contrats de délégation de service public - Claudie Boiteau p. 946
- 2. Le devenir des sociétés d'économie mixte locales - André Santini p. 953
- 3. Que reste-t-il du in house ? - Jean-Marc Peyrical p. 955
- 4. La problématique communautaire - Gabriel Eckert p. 959
- 5. La mise en concurrence du capital privé des sociétés d'économie mixte ? - Marie-Yvonne Benjamin p. 973
- 6. Les sociétés d'économie mixte : seulement locales ou également nationales ? - André Delion p. 977
Droits et Libertés - Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle et Frédéric Sudre p. 985
- 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme - Joël Andriantsimbazovina et Laurent Sermet p. 994
Fonction publique
Responsabilité
Urbanisme
Droit administratif et constitutionnel
- La réforme des lois de financement de la sécurité sociale devant le Conseil constitutionnel - Annexe - Jean-Eric Schoettl p. 1030
- La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums - Annexe - Marthe Fatin-Rouge Stéfanini p. 1040
- L'amorce d'une "véritable révolution juridique" : la réponse du juge ordinaire et du Parlement à la censure par le Conseil constitutionnel d'une loi promulguée - Julien Bonnet p. 1049
Tribunal des conflits
- Décisions récentes (1er semestre 2005) - Philippe Terneyre p. 1054
Conseil d'Etat
- Arrêts et avis récents (1er juillet 2005 - 31 août 2005) - Philippe Terneyre p. 1059
