| Titre | La mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en France | |
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| Auteur | Gautier Yves | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 129, 2009/1 La réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | |
| Page | 73-97 | |
| Résumé |
Cet article examine la mise en œuvre l'Espace de liberté, de sécurité et de justice en France suivant deux angles. Premièrement, il passe en revue les instances chargées de concevoir les textes nationaux de transposition ainsi que les techniques de transposition qu'elles utilisent. Il étudie ensuite les différents organes administratifs, qui au niveau opérationnel, sont en charge de la mise en œuvre Espace de liberté, de sécurité et de justice et montre qu'un grand nombre d'acteurs, de dispositifs, d'action de coopération et d'interactions à tous les niveaux de l'administration sont impliqués mais sans être nécessairement bien coordonnés. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This article examines the development of the area of freedom, security and justice from two angles. Firstly, it looks at the bodies responsible for drawing up national legislation incorporating EU law and the techniques they use for doing this. It then considers the various administrative bodies with operational responsibility for developing the area of freedom, security and justice. It shows that a large number of individuals, institutions and co-operation schemes at all levels of administration are involved, although they are not necessarily well co-ordinated. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_129_0073 |
