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Contenu du sommaire : La réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Revue Revue française d'administration publique Mir@bel
Numéro no 129, 2009/1
Titre du numéro La réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Avant-propos. Justice, liberté et sécurité, fondements de la citoyenneté européenne - Barrot Jacques p. 5-8 accès libre
  • Introduction. L'espace de liberté, de sécurité et de justice : défis et enjeux d'un projet aux implications multiples - Larat Fabrice p. 9-14 accès libre
  • La mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : un défi pour l'Union Européenne et pour les Etats membres - Monar Jörg p. 15-34 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Peut-être plus encore que la création du marché intérieur, la mise en œuvre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice pose de très grands défis aux États européens qui y participent. Ces défis ne concernent pas au premier chef l'identification d'objectifs communs, relativement « faciles » à dégager. Ils ont principalement trait, d'une part, à la transposition du droit européen relatif à l'Espace de liberté, de sécurité et de justice dans les droits nationaux qui reste très insuffisante et, d'autre part, à la construction de mécanismes de coopération concrets et efficaces entre les États.
    The development of the area of freedom, security and justice poses three huge challenges for participating European countries, maybe even more so than the creation of the internal market. These challenges do not chiefly concern the identification of joint objectives, which is relatively easily done. They mostly relate to the incorporation of European law on the area of freedom, security and justice into national law, which is far from being achieved, and the development of specific and effective co-operation arrangements between Member States.
  • Le Parlement européen et les parlements nationaux face à la réalisation de l'espace de liberté, de sécurité et de justice - De capitani Emilio p. 35-43 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article retrace l'évolution du contrôle parlementaire vis-à-vis des domaines couverts par l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice en s'intéressant aussi bien au rôle du Parlement européen qu'à celui des parlements nationaux. Il montre en particulier comment la « nouvelle approche » mise en œuvre par les parlements permet d'élargir le contrôle mené sur l'activité normative qui a lieu dans les domaines en question, ce qui apporte à cette activité une indéniable valeur ajoutée démocratique.
    This article examines the development of parliamentary control over matters covered by the European area of freedom, security and justice by considering the role of both the European Parliament and national parliaments. It notably shows how the “new approach” developed by parliaments is helping to extend control over the fields in question, which clearly enhances their democratic value.
  • La mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au Royaume-Uni - Mitsilegas Valsamis p. 45-59 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article examine la mise en œuvre de la législation européenne relative à la Justice et aux affaires intérieures au Royaume-Uni à trois niveaux : législatif d'abord, en analysant les choix faits par le Royaume-Uni; administratif-opérationnel ensuite, par l'examen des structures mises en place pour préparer et faciliter la mise en œuvre et le fonctionnement de la législation de l'Union dans ce domaine; judiciaire, enfin, en considérant l'impact de la jurisprudence des juridictions britanniques en la matière. Cet article vise donc à souligner les caractéristiques particulières du système législatif, judiciaire et administratif du Royaume-Uni et à indiquer leur incidence sur la mise en œuvre de la législation européenne sur la Justice et les affaires intérieures. Ce faisant, l'article situera les efforts déployés par le Royaume-Uni pour cette mise en œuvre dans le contexte plus large des positions politiques qu'il défend quant au développement de l'intégration européenne dans le domaine de la Justice et des affaires intérieures. En effet, ces positions ont influé tant sur le contenu des mesures de l'Union elles-mêmes que sur leur application au niveau national.
    This articlewill examine the implementation of Justice and Home Affairs law in the United Kingdom. It will focus on three levels of implementation : legislative implementation, examining the legislative choices for implementing EU Justice and Home Affairs law; operational and administrative implementation, examining the structures put in place in the United Kingdom to accommodate and facilitate the implementation and functioning of EU legislation in the field; and judicial implementation, looking at the impact of the case law of UK courts on the implementation of EU Justice and Home Affairs law. It is aimed thus to highlight the particular features of the UK legal, administrative and judicial system and to cast light on their impact on the implementation of EU Justice and Home Affairs law. In doing so, the article will place UK implementation efforts within the broader context of the UK political stance towards the development of European integration on EU Justice and Home Affairs as this stance has influenced both the content of the Union measures themselves and their domestic implementation.
  • La mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en Allemagne - Gusy Christoph p. 61-71 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    D'un triple point de vue constitutionnel, politique et institutionnel, l'Allemagne présentait, lorsque l'Espace de liberté, de sécurité et de justice a été lancé, des caractéristiques qui, a priori, ne favorisaient pas une mise en œuvre facile des règles européennes relatives à cet Espace. C'est en particulier le cas de la décentralisation de ses services de police. Cet article montre comment l'Allemagne a surmonté ces difficultés pour devenir aujourd'hui un des meilleurs partenaires de cette forme d'intégration européenne.
    When the Europeanarea of freedom, security and justice was launched, Germany displayed a number of characteristics that would in theory have hindered the introduction of relevant European regulations, from a constitutional, political and institutional point of view. This has notably been the case regarding the decentralisation of its police force. The article shows how Germany has overcome these diffıculties and now become one of the best partners in this form of European integration.
  • La mise en oeuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice en France - Gautier Yves p. 73-97 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article examine la mise en œuvre l'Espace de liberté, de sécurité et de justice en France suivant deux angles. Premièrement, il passe en revue les instances chargées de concevoir les textes nationaux de transposition ainsi que les techniques de transposition qu'elles utilisent. Il étudie ensuite les différents organes administratifs, qui au niveau opérationnel, sont en charge de la mise en œuvre Espace de liberté, de sécurité et de justice et montre qu'un grand nombre d'acteurs, de dispositifs, d'action de coopération et d'interactions à tous les niveaux de l'administration sont impliqués mais sans être nécessairement bien coordonnés.
    This article examines the development of the area of freedom, security and justice from two angles. Firstly, it looks at the bodies responsible for drawing up national legislation incorporating EU law and the techniques they use for doing this. It then considers the various administrative bodies with operational responsibility for developing the area of freedom, security and justice. It shows that a large number of individuals, institutions and co-operation schemes at all levels of administration are involved, although they are not necessarily well co-ordinated.
  • La sécurité intérieure à l'épreuve de l'élargissement de l'Union européenne - de Lobkowicz Wenceslas p. 99-112 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Les enjeux de la sécurité intérieure étaient particulièrement élevés dans l'Europe relativement homogène d'avant les élargissements « à l'Est ». Ils ont été accrus lorsque, en deux fois, le nombre d'États membres est passé à vingt-sept. Pour surmonter les nombreuses difficultés, l'article montre comment il a fallu sortir de la logique d'affrontement de bloc contre bloc qui avait longtemps divisé l'Europe. Il s'est agi d'abord de définir les objectifs prioritaires en la matière. Ensuite, il a fallu donner aux nouveaux États membres les moyens de les atteindre, que ces moyens soient financiers ou juridiques.
    The article show show the challenges of internal security, which were already particularly diffıcult in the relatively homogenous pre-eastward enlargement Europe, were tackled when the number of Member States increased to twenty-seven in two stages. It was necessary to move beyond the confrontational approach between opposing blocs which had long divided Europe, to define key objectives and give the new Member States the financial resources and legal means to achieve them.
  • Coopération et harmonisation des pratiques policières dans l'espace Schengen : les enseignements de l'expérience franco-allemande - Maguer Azilis p. 113-129 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    L'Europe des polices se forme depuis les années 1970, mais la mise en réseau et l'intensification des échanges date des années 1990, avec l'entrée en vigueur de la convention d'application des accords de Schengen et des accords de coopération transfrontaliers. Si la création des grandes agences comme Europol, Eurojust ou Frontex évoque l'idée d'une européanisation des polices par le haut, cet article tend à montrer que l'institutionnalisation la plus solide et la plus durable est celle relative à la coopération policière transfrontalière de proximité, qui avalise des pratiques éprouvées sur la longue durée et mobilisées quotidiennement par les services de terrain.
    There has been European co-operation on police issues since the 1970s, but the development of networks and more extensive co-operation only began in the 1990s with the entry into force of the Convention implementing the Schengen Agreement and a number of cross-border co-operation agreements. The creation of major agencies such as Europol, Eurojust or Frontex gives the impression that police forces are being Europeanised from the top down. However, this article suggests that local cross-border co-operation between police forces is the most stable and durable form of institutional development, illustrating the value of practices that have been tried and tested over a long period of time and used on a day to day basis by local police departments.

  • Variétés

    • Faciliter la mise en oeuvre du droit communautaire : l'exemple du droit administratif néerlandais - Barkhuysen Tom, Adriaanse Paul C., Den Ouden Willemien, Schuurmans Ymre E. p. 131-151 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La question de l'influence du droit communautaire sur le droit des États membres est abordée d'ordinaire dans la perspective des conflits de normes entre droit européen et dispositions nationales particulières. L'approche retenue dans cet article est différente. Elle se fonde sur la notion de « méthode active de facilitation », qui met l'accent sur le droit administratif général, envisagé en particulier comme un instrument permettant de faciliter la mise en œuvre effective du droit communautaire au sens large. La question principale est de savoir si la mise en œuvre, l'application et le respect du droit européen peuvent être simplifiés et facilités par le jeu de dispositions du droit administratif général, à titre « proactif » et sans même que le droit européen y contraigne1.
      When discussing the influence of Community law on national law the attention often fo-cuses on (removing) conflicts of special national provisions with European law in con-crete situations. In this article, however, a different, proactive facilitating approach is chosen, focussing on general administrative law especially as a facilitating instrument for the effective implementation of European law in a broad sense : the ‘PF-method'. The cen-tral question is whether by means of general provisions of administrative law, in a proac-tive way, even without European law forcing to this, the legal implementation, applica-tion and enforcement of European law may be simplified and facilitated.

  • Chroniques