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Titre Le juge administratif et la délégation du pouvoir de suspension d'un fonctionnaire (à propos de l'arrêt du Cons. d'Etat du 22/11/04, Ministre de la Jeunesse, de l'Educ. Nle et de la Recherche c/ M.a. - Annexe CE,22/11/04
Auteur Guillaume Tusseau
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2005
Rubrique / Thématique
Actes unilatéraux et contrats
Page 935