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Titre Conséquences de l'illégalité d'un document d'urbanisme sur une autorisation individuelle
Auteur Anne Courrèges
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 656 / août-septembre 2008
Rubrique / Thématique
JURISPRUDENCE
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