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Titre Régime de la déclaration individuelle d'intention de participer à une grève prévue par la loi du 21 août 2007
Auteur Frédéric Lénica
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 655 / juillet 2008
Rubrique / Thématique
JURISPRUDENCE
Page 29