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Accueil » Sommaires » revue : Revue juridique de l'économie publique (RJEP) » n° 655 / juillet 2008

Contenu du sommaire

Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP) Mir@bel
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 655 / juillet 2008
  • REPERE

    - p. 1
    • La position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le finacement du syndicalisme - Pierre Sargos p. 1
  • ETUDE

    - p. 3
    • L'amortissement fiscal des biens de retour dans les concessions de service public - Martin Collet p. 3
  • CHRONIQUE

    - p. 9
    • Chronique annuelle 2007 de jurisprudence communautaire - Francis Donnat p. 9
  • JURISPRUDENCE

    - p. 19
    • Le Conseil d'Etat, nouvelle autorité de droit européen - Loïc Azoulay p. 19
    • Un paradoxe économique de l'application du principe de la rétroactivité "in mitius" - Laurent Vallée p. 25
    • Régime de la déclaration individuelle d'intention de participer à une grève prévue par la loi du 21 août 2007 - Frédéric Lénica p. 29
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