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Titre La portée de l'illégalité d'un plan d'occupation des sols pour l'autorité administrative (concl.sur CE (avis), 9 mai 2005, Marangio)
Auteur Emmanuel Glaser
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2005
Rubrique / Thématique
Urbanisme
Page 1024