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Titre Dans quelle mesure le tracé retenu à l'issue de la concertatin préalable peut-il être ultérieurement modifié ?
Auteur Jean-Michel Pilate
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 654 / juin 2008
Rubrique / Thématique
JURISPRUDENCE
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